Pierre Morel à l'Huissier à la cour de justice de la République
le 17/01/2011 10h31
Le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier a été nommé juge titulaire de la cour de justice de la République. Cette cour traite les crimes et délits commis par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leur fonction. Six anciens ministres ont déjà comparus devant cette cour. Elle sera chargée dans les prochains mois d'étudier l'affaire de l'Hippodrome de Compiègne, qui implique l'ancien ministre Eric Woerth. Une enquête diligentée par la juridiction est actuellement en cours.
